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Pompe à chaleur, énergie solaire : Fiscalité et crédit d'impôts

- 13 /11/2007 -
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En France l'installation de dispositifs de production d'énergie propre est fortement encouragée par une fiscalité avantageuse et des primes à l'installation voir les crédits d'impots

Pompes à chaleur : crédit d'impots 50 % !

Pour l'installation d'une pompe à chaleur les conditions nécessaires à pour bénéficier d'un crédit d'impôt sont les suivantes :
Pour un logement acheté neuf la pompe à chaleur doit avoir été installée par le vendeur ou le constructeur.
Pour un logement ancien ou en cours de construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, la pompe à chaleur doit être fournie par l'entreprise chargée de l'installation.

 

Le COP de votre PAC

L'installateur réalisant les travaux doit fournir une attestation ou facture à adresser au centre d'impôt avec votre déclaration, veillez à ce que le COP de la pompe à chaleur soit bien indiqué.

Le COP est un coefficient de rendement qui rend compte de l'efficacité de la pompe à chaleur en fonction de l'énergie consommée. L’ADEME conseille l'installation d'une pompe à chaleur présentant le COP le plus élevé possible et au minimum supérieur à trois.

La pose d'une pompe à chaleur géothermique peut vous permettre de prétendre un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 %.

 

Chaudières : crédit d'impot de 15 à 40 %

Les chaudières basses températures permettent un crédit d'impôt de 15 % tandis que les chaudières à condensation gaz ou fiouls peuvent permettre un crédit d'impôt de 25 à 40 % selon votre type de résidence voir le tableau des crédits d'impôt.


Pour ce qui est des capteurs solaires certifiés le crédit d'impôt est de 50 %

Crédit d'impôts : comment ça marche ?

Le crédit d'impôts dans tous les cas porte sur le prix des équipements et des matériaux hors frais de main-d'oeuvre et il est versé par l'administration fiscale indépendamment du montant de l'impôt :

  • le crédit d'impôt est inférieur à l'impôt il diminue l'impôt de sa valeur
  • le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, l'administration fiscale vers la différence
  • le contribuable n'est pas imposable l'administration fiscale lui adresse un chèque de la valeur du crédit d'impôt

 

Le montant des dépenses ouvrant droit aux crédits d'impôts ne peut excéder :

- 8 000 € pour un célibataire
- 16 000 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune.

Certaines entreprises proposent des prêts à taux bonifiés pour vos projets d'installations de chauffage et ou d'eau chaude sanitaire au gaz naturel. Les prêts à taux bonifiés concernent :

  • les chaudières basses températures
  • les chaudières à condensation
  • les systèmes solaires de production d'eau chaude sanitaire

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